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	Primes et subsides Vivre durablement Législation Informations urbanistiques Habiter à Tervuren
	Primes et subsides Tableau comparatif des primes énergétiques en Flandre, avant et après le 1er janvier 2012 (pdf, en néerlandais) Le système de primes énergétiques à changé dès le 1er janvier 2012. Toutes les primes publiques sont octroyées maintenant par les gestionnaires de réseaux, qui offriront les mêmes primes partout en Flandre. Le gestionnaire de réseau Eandis a dressé un aperçu des modifications. >> Retour en haut
	Vivre durablement Le certificat de performance énergétique (PDF) Le certificat de performance énergétique (EPC) renseigne sur l’efficacité d’une habitation en termes de consommation énergétique. Un résumé de la léglislation EPC en Région flamande, Région wallonne dans la Région de Bruxelles Capitale, fourni par Ifac Service. En Flandre: Het EnergiePrestatieCertificaat, een energierapport voor koop- en huurwoningen (PDF) une brochure consacrée à l'EPC - Certificat de Performance Energétique - en Flandre, éditée par la Vlaams Energieagentschap (en néerlandais), édition novembre 2009. Consultez la liste des experts agréés en énergie (de type A) , fournie par la Vlaams Energieagentschap. En Bruxelles: La Performance Energétique des Bâtiments – ou PEB (site web) page concernant la PEB, sur le site de Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. En Wallonie: Achat - Location: Les bâtiments affichent leur consommation d'énergie (site web) page concernant l'EPC en Wallonie, sur le Portail de l'énergie en Wallonie, avec une liste des certificateurs agréés Le centre urbain asbl L’association "Centre urbain" a pour objet de promouvoir l’information des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, sans aucune distinction, en matière d’environnement et de défense d’un cadre de vie de qualité, de logement et de sa réhabilitation, de rénovation urbaine, d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie; en lien avec ce que l'on appelle communément aujourd'hui le développement durable. >> Retour en haut
	Législation La loi sur les loyers Une brochure qui explique toute la législation relative aux baux à loyer. Une édition du Service Public Fédéral Justice Louer une habitation : quels coûts supplémentaires ? (PDF) Un résumé des coûts que doivent payer les locataires en plus de leur loyer Faire enregistrer un contrat de bail (PDF) Une édition du Service Public Fédéral FINANCES (2011) La discrimination au logement. Comment l’éviter? (PDF) Cette brochure du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme explique comment vous pouvez éviter la discrimination lors de la location ou de la vente d’un bien. La brochure vise principalement les propriétaires ou toute personne susceptible d’intervenir dans la sélection lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier et qui souhaite ne pas commettre de discrimination. >> Retour en haut
	Informations urbanistiques Informations urbanistiques dans les annonces publicitaires L'arrêté du 18 mai 1999 portant sur l'organisation de l’aménagement du territoire stipule que toutes les communes en Flandre sont tenues d'établir des registres reprenant les plans et les autorisations. A partir du moment où une commune dispose effectivement de registres des plans et des autorisations, toutes les annonces publicitaires concernant des immeubles ou de terrains à vendre, situés dans la commune doivent mentionner des informations urbanistiques. Une explication des abréviations utilisées. >> Retour en haut
	Habiter en sécurité Le détecteur de fumée : le seul à toujours vous réveiller lorsque quelque chose brûle (site web) page concernant les détecteurs de fumée, sur le site web de la Fondation Belge des Brûlures Le Co, un tueur silencieux dans la maison! (site web) page concernant l'intoxication au monoxyde de carbone, sur le site web de la Fondation Belge des Brûlures Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion (PDF) Les services de police doivent pouvoir réagir ef?cacement à tout appel d’urgence. C’est pourquoi l’utilisation de systèmes d’alarme anti-intrusion a été réglementée. Une édition du service fédéral 'Sécurité et Prévention'. Un réservoir de mazout environnemental pour demain (PDF) Une édition de Informazout, avec un résumé de la législation en vigueur pour le placement d'un réservoir, dans les 3 régions. >> Retour en haut
	Habiter à Tervuren Site web de la commune de Tervuren (en néerlandais) >> Retour en haut